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Politique informatique et Libertés

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :

• Les Données Personnelles que Chronopostfood collecte et les raisons de cette collecte,
• La façon dont sont utilisées vos Données Personnelles,
• Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.
Cette Politique s’applique à tous les services de Chronopostfood, à l’exclusion des éventuels sites partenaires. Dans ce document le terme « Données » correspond à vos Données Personnelles telles que défini dans le glossaire en bas de page.

Glossaire

Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.

« Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.

« Données Personnelles » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.

« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées à vos Données Personnelles.

« Responsable du traitement » : Désigne l’entité du groupe La Poste qui réalise le traitement de vos Données Personnelles.

« Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données Personnelles.

« Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données Personnelles.

Comment Chronopostfood prend-elle en compte la protection de vos Données?

Chronopostfood s’engage à prendre en compte la protection de vos Données et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits, services et offres qui vous sont proposés. Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données sont mises en œuvre.
Chronopostfood s’engage sur les principes essentiels suivants :
- Légitimité et pertinence : ne collecter et traiter que les Données nécessaires aux finalités déclarées ;
- Confidentialité : mettre en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos Données ;
- Transparence : vous fournir les informations utiles sur les destinataires de vos Données ;
- Conservation : conserver vos Données uniquement le temps nécessaire aux finalités déclarées;
- Exercice des droits : vous offrir la possibilité d’accéder, modifier et supprimer vos Données.

Quelles Données sont utilisées par Chronopostfood?

Chronopostfood s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits.
Nous utilisons vos Données conformément à la présente Politique, aux conditions générales d'utilisation de nos services et notamment :
- lorsque vous avez consenti, suite à une information claire, apparente et précise concernant le traitement opéré, pour une ou plusieurs finalités spécifiques soit au moyen d’une déclaration écrite, y compris par voie électronique, soit du fait d’une absence d’opposition soit d’une déclaration orale ;
- lorsqu’elles sont nécessaires à l'exécution d’un contrat, des conditions générales d’utilisation ou à l'exécution de mesures précontractuelles;
- pour le respect des obligations légales ou réglementaires et des intérêts légitimes de Chronopostfood.

Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, Chronopostfood vous informera clairement sur les Données nécessaires à la réalisation du service souscrit et celles volontairement fournies par vos soins.

Les Données sont collectées soit directement auprès de vous, soit auprès de l’expéditeur de votre colis, si vous êtes destinataire.
Les Données ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance ou à celle de l’expéditeur de votre colis.
Vos Données ne seront utilisées dans un but de prospection commerciale uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales.
La CNIL nous autorise toutefois à vous communiquer par email des offres sur des produits ou services analogues à ceux déjà fournis si vous êtes déjà client de l’entreprise ( Lien vers la page dédiée). Nous vous laissons bien sur la possibilité de vous opposer à cette prospection commerciale.

A quels services ou entreprises sont communiquées vos Données ?

Vos Données sont susceptibles d’être transmises :

- A des services internes de Chronopostfood : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits.
- A des prestataires externes de Chronopostfood avec lesquels nous signons toujours un contrat garantissant le respect de vos Données et notamment les sous-traitants transport pouvant être en charge de l’exécution de votre livraison.
- Au sein du groupe La Poste et ses filiales, notamment Chronopost, dans le cadre des prestations de transport et de prestations associées.

Où sont stockées vos Données et peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Chronopostfood réalise l’ensemble des traitements de vos Données sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

Toutefois, pour certaines prestations spécifiques et notamment les prestations réalisées par le service client, Chronopostfood peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, Chronopostfood exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Pendant combien de temps Chronopostfood conserve vos Données?

La durée de conservation de vos Données dépend du service souscrit. Chronopostfood s’engage à ne pas conserver vos Données au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

Vous trouverez ci-dessous les principaux cas de conservation de vos Données :

 ObjetFinalitéDuréeType de données
Traitement N°1Gestion de la livraison des colisLivraison des colis au domicile des destinataires, en points relais ou consigneDurée de la prestation de transport et 6 mois en base active

Nom et Prénom

Adresse postale et Email

Numéro de téléphone

Digicode le cas échéant

Traitement N°2Gestion des préférences de livraison ( Predict)Instructions de livraison données par les destinatairesJusqu’à 1 an et 6 mois à compter de l’instruction

Nom et Prénom

Adresse postale et Email

Numéro de téléphone

Traitement N°3Service C tGérer les réclamations des clients du Co-Contractant2 ans à l’issue du traitement de la réclamation

Nom et Prénom

Adresse Postale et Email

Numéro de téléphone

Traitement N°4Conservation des Données à caractère personnelGestion des réclamations et contentieux3 ans d’archive Intermédiaire (cf. définition de la CNIL)

Nom et Prénom

Adresse Postale et Email

Coordonnées téléphoniques

Traitement N°5Formalités DouanièresLivraison des colis dans les DROM et à l’internationalJusqu’à 10 ans

Nom et Prénom

Adresse Postale et Email

Numéro de téléphone

Traitement N°6Création de compte sur macollectefresh.comCommande de prestations de transportJusqu’à 3 ans à compter de la dernière activité

Nom et Prénom

Adresse Postale et Email

Numéro de téléphone

Traitement N°7Prospection commercialeEnvoi d’offres commerciales adaptéesJusqu’à 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale, sauf retrait de consentement

Nom et Prénom

Email

                             

Vos Données sont-elles protégées ?

Chronopostfood s’engage à prendre toutes mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données (destruction, perte, altération ou divulgation), Chronopostfood s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données, notamment auprès de la CNIL.

 

Quels sont vos droits sur vos Données ?

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de Chronopostfood les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions et notamment :

- Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données faisant l’objet d’un traitement par Chronopostfood;
- Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données ou faire rectifier vos Données traitées par Chronopostfood;
- Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de Chronopostfood;
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données;

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
Afin d’améliorer le traitement de vos demandes Chronopostfood a mis en place le formulaire suivant :

Accédez au formulaire

Chronopostfood s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

Chronopostfood a-t-elle désigné un Délégué à la Protection des Données ?

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de Chronopostfood, et du groupe La Poste et ses filiales telles que Chronopost à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données.

Vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des Données à l’adresse suivante :

Madame la Déléguée à la Protection des Données
CP C703
9 rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS