CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE INTERNET MACOLLECTEFRESH.COM

PREAMBULE

La société Chronopostfood, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé à Paris (75014) 3, boulevard Romain Rolland, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 502 210 472 (ci-après « Chronopostfood »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à l’ensemble des services proposés et mis en ligne par Chronopostfood à l’adresse suivante www.macollectefresh.com.

1 – OBJET

1.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’inscription et d’utilisation des Services par les Clients.

Par l’inscription et/ou l’utilisation du Service, les Clients déclarent accepter et s’engagent à respecter sans réserve les présentes CGU. Dans le cas où le Client ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il ne pourra pas accéder et utiliser les Services. Chronopost se réserve également le droit de refuser l'accès aux Services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Client ne respectant pas les présentes CGU.

- Est Client, toute personne ayant contracté avec Chronopostfood via un contrat disposant d’un numéro de compte Chronopostfood.
- Les Services désignent l’ensemble des Services accessibles aux Clients sur le Site dans leur version actuelle et future ainsi que toute évolution dont il pourrait faire l’objet.
- Le Site désigne le portail www.macollectefresh.com.

1.2. L’utilisation du Site et l’inscription pour bénéficier d’un compte-client sont gratuites (hors coût de connexion Internet restant à la charge du Client). Les Services sont proposés en langue française, à toute personne possédant un numéro de compte Chronopostfood, pour des enlèvements de colis en France métropolitaine.
1.3. Pour se connecter à son compte-client, et afin de personnaliser l’environnement de chaque client quand il est connecté à son compte-client, le Client doit obligatoirement renseigner son adresse email ou son identifiant et un mot de passe (huit caractères minimum).

Le Client doit veiller à préserver la sécurité et la confidentialité de son mot de passe. Ce mot de passe sera demandé lors de chacune de ses connexions à son compte, il est personnel et confidentiel.
A ce titre, le Client reconnaît qu'il est seul responsable (envers Chronopostfood et tout tiers) de toute activité effectuée à partir de son compte-client. Il reste également le garant de l'exactitude des informations fournies.
En cas de perte de son mot de passe ou d’identifiant, le Client indique dans l’onglet prévu à cet effet, « Demander un nouveau mot de passe », son adresse email. Il suit ensuite, la procédure indiquée. Il doit immédiatement avertir Chronopostfood de toute entrave à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de son compte-client dont il aurait connaissance.
En cas de modification de ses données personnelles, le Client s'engage à les mettre à jour dans les plus brefs délais.

1.4. La création d’un compte-client sera effective pendant toute la durée de la relation contractuelle entre le Client et Chronopostfood, sous réserve de la résiliation du contrat ou de la clôture du compte par le Client ou par Chronopostfood.

1.5. Chronopostfood se réserve le droit de modifier les présentes CGU, à tout moment sans préavis, par exemple pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées dans le cadre des Services.
Par conséquent, le Client s’engage à les consulter à chaque acceptation des CGU au moment de tout enlèvement. Le Client est réputé les avoir acceptées du simple fait de l’utilisation du Site.

2 - DESCRIPTION DES SERVICES EN LIGNE

2.1. Service « d’enlèvement sur demande »

Le Client peut demander un enlèvement sur demande, c’est-à-dire, une collecte des colis par Chronopostfood sur le site choisi par le Client, lorsqu’il accède à son compte-client en cliquant sur l’onglet « Réserver un enlèvement ».

Il saisit alors toutes les informations nécessaires à l’enlèvement de son expédition (adresse de prise en charge, informations relatives au donneur d’ordre et les caractéristiques de l’expédition soit le nombre de colis, poids total, la date de l’enlèvement, etc.).

Dans l'hypothèse où le lieu d'enlèvement serait différent de l'adresse du Client, ce dernier a la faculté de renseigner une autre adresse.

Le Client s'engage à ce que l’expédition soit en tout point conforme à la demande d'enlèvement résultant de la saisie des informations. Le non-respect de cette obligation pourra entraîner :
- le report de la prise en charge, voire son annulation, sans que la responsabilité de Chronopostfood ne puisse être mise en cause ;
- en cas de prise en charge, la régularisation des sommes facturées avec les caractéristiques réelles de l’expédition confiée.

Enfin, tout enlèvement infructueux résultant d'une mauvaise ou d'une inexécution de ses obligations par le Client lui sera facturé.

2.2. Service « Predict »

Lorsqu’il est applicable, ce service permet au destinataire qui reçoit une notification de livraison à la prise en charge du colis de :
- modifier la date de livraison initiale, (dans un délai maximal de 6 jours à compter de la date initiale), et /ou
- de choisir un autre point de livraison, à savoir, (compléter), proposé par Chronopostfood dans le périmètre initial de livraison, ou l’adresse d’un voisin identifié ou encore un lieu de livraison sûr en accord avec Chronopostfood.

La responsabilité de Chronopostfood ne saurait être retenue en cas d’erreur dans le contenu des informations transmises par le destinataire.

3 – PAIEMENT DES SERVICES

Pour les Clients titulaires d’un numéro de compte Chronopostfood ou pour ceux ayant opté pour le service de prélèvement automatique, les services payants sont facturés mensuellement dans les termes et conditions fixés au contrat conclu entre le Client et Chronopostfood.
Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison imputable au Client, la vente de ces prestations serait annulée, les frais en découlant étant à sa charge, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à son encontre.

4 - OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s'engage à fournir les informations obligatoires requises par Chronopost en fonction du service utilisé et à transférer les données saisies, pour permettre le traitement de sa demande dans des conditions normales.
Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations fournies à Chronopost qui doivent être exactes et complètes.
Le Client garantit également la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui-même ou tout autre tiers utilisant ses données sur ce Site.
Chronopostfood ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de quelle que nature que ce soit de toute saisie erronée, incohérente ou insuffisante. Au même titre qu'il incombe au Client de respecter le caractère confidentiel de son mot de passe et d'en gérer l'utilisation.
 

5 - CONDITIONS D’UTILISATION - RESTRICTIONS

Le Client s'engage à :
- ne pas diffuser d'informations fausses ou trompeuses sur le Site,
- n'utiliser aucun service, aucune information, aucune application ni aucun logiciel disponible par l'intermédiaire du Site, ni y accéder, d'une manière qui n'est pas expressément autorisée par Chronopostfood,
- n'introduire ni envoyer sur le Site aucune information contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement ou d'autres programmes informatiques conçus pour endommager, perturber, intercepter ou exproprier tout système, le Site ou les informations, ou violant les droits de propriété intellectuelle d’autrui,
- respecter les zones du Site réservées exclusivement aux Clients Sous Contrat,
- s'interdire d'utiliser le Site ou d'y accéder, d'une quelconque manière qui, de l'avis de Chronopostfood, nuit à la performance ou au fonctionnement du Site ou des services de Chronopostfood,
- s'interdire d'utiliser des frames pour « encadrer » quelque partie que ce soit du contenu ou des informations du Site, sans l'accord écrit exprès de Chronopostfood.
Le non-respect par le Client de l'une quelconque des obligations prévues aux présentes, autorise Chronopostfood à supprimer de plein droit et/ou à suspendre l'accès aux services en ligne, objets des présentes, sans mise en demeure préalable et sans préjudice de dommages-intérêts qu'elle pourrait réclamer.
 

6 – RESPONSABILITES

6.1. Responsabilité de Chronopostfood

En aucun cas, Chronopostfood ne pourra être tenue responsable de quelque dommage immatériel et/ou indirect que ce soit, et notamment pertes de profit, pertes de bénéfice, pertes de clientèle, pertes de données, trouble commercial quelconque résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation des logiciels ou d'Internet, même si Chronopostfood était avisée au préalable de la possibilité de tels endommagements. Chronopostfood ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la cessation du Site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion au Site et/ou de l'utilisation du système. La connexion du Client au Site se fait sous son entière responsabilité.

Chronopostfood ne pourra en particulier être tenue responsable des dégradations éventuelles des informations, des programmes, des fichiers ou des bases de données consécutives à l'utilisation des services.

Chronopostfood ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des perturbations ou interruptions des réseaux d'accès à Internet, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques du Client et de manière plus générale, de tout événement lié aux conditions d'accès à Internet.

En outre, Chronopostfood n'offre aucune garantie que les informations et/ou les éléments accessibles via ce Site sont exacts, complets ou actualisés, ni que ce Site ne contient aucun virus ou éléments néfastes pour le Client.

Le Site contient ou peut donner accès notamment à des informations, éléments ou services qui peuvent être fournis par des partenaires de Chronopostfood ou tout tiers, y compris Chronopost, ses filiales ainsi que le Groupe La Poste. En ce cas, Chronopostfood ne :
- garantit pas l'exactitude, l'actualité, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations, éléments ou services et,
- saurait être tenue pour responsable si l'un d'eux venait à enfreindre tout droit de propriété intellectuelle ou autres droits de toute personne ou toute réglementation applicable.

6.2. Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de l'usage fait sur le Site. Il reconnait expressément que l'utilisation du Site se fait à ses propres risques. A cet égard, il doit se conformer aux prescriptions et lois en vigueur, notamment en ce qui concerne le traitement d'informations nominatives. Par ailleurs, il s'engage à n'envoyer aucun message étant contraire à la loi.

Le Client est seul responsable de l'identité qu'il décline et du contenu des messages adressés. Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l'adresse électronique du Client est réputée avoir été réalisée par celui-ci.

Le Client assume tous risques liés à une perte de profits, perte de données, erreurs, perte d'informations commerciales ou autre résultant de l'utilisation du Site. Le Client de ce Site prend à sa charge tous les coûts et tous les risques liés à l'utilisation du Site.
 

7 – CONDITIONS D’ACCES AU SITE

Chronopostfood s’engage à faire ses meilleures efforts pour rendre le service accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou d’un évènement hors de son contrôle, notamment les perturbations ou interruptions des réseaux d’accès, défaillance des équipements informatiques ou téléphonique du Client et de manière plus générale, tout événement lié aux conditions d’accès à internet et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de son Site.

Chronopostfood n’offre aucune garantie de continuité du service et ne saurait, de ce fait, être tenue pour responsable de dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accéder à l’un des Services proposés, pour quelque raison que ce soit.
 

8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments (informations, données, marques, logos, photos, différentes représentations graphiques, etc.) présents sur le Site, sont la propriété exclusive de Chronopostfood et/ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la Propriété Intellectuelle ou par tout droit de la législation en vigueur.
Aucune licence ou autre droit d’utilisation n’est consenti au Client par la simple mise en ligne par Chronopostfood notamment des contenus, marques et logos sur le Site. A ce titre, le Client s’engage sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas télécharger, extraire, stocker, utiliser, reproduire, vendre, communiquer, représenter, diffuser et/ou adapter le Site totalement ou partiellement ou l’un ou plusieurs de leurs contenus en tout ou partie, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse de Chronopostfood et/ou de ses partenaires le cas échéant.
La violation des dispositions précitées soumet à toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.

9 – DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Chronopostfood informe les Clients que les données à caractère personnel (ci-après les « Données ») qui lui sont demandées, sont nécessaires à Chronopostfood pour traiter sa demande et exécuter les prestations de transport. En outre, Chronopostfood informe les Clients que des cookies et autres traceurs peuvent être utilisés sur le site.
Chronopostfood veille à la protection des données à caractère personnel et invite les Client à consulter la Politique Informatique et Libertés ainsi que la Politique Cookies.
 

10 - REGLES D'USAGES SUR INTERNET

10.1. Le Client est parfaitement informé de l'existence de règles et d'usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de « Nétiquette » et les différents codes de déontologie, accessibles sur Internet et dont le Client peut prendre connaissance à tout moment et s'engage à s'y conformer.

10.2. Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'internet et en particulier :
- Avoir connaissance de la nature d'internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pouvant varier notamment en fonction de l'encombrement du réseau ;
- Savoir que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels, la communication par le Client de toute information confidentielle sur ce réseau étant faite à ses risques et périls ;
- Qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels contre toute contamination par d'éventuels virus et contre toute tentative d'intrusions dans son système par des tiers ; Chronopostfood ne saurait être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données ;
- Qu'il lui appartient de prendre toutes mesures pour que sa configuration informatique lui permette la consultation et la réception des services du Site.
 

11 - INTÉGRALITÉ DES CGU

Sauf stipulation expresse d'un contrat de licence ou de service séparé ou d'un autre contrat écrit entre Chronopostfood et les Clients, les présentes CGU constituent l'intégralité du Contrat entre Client et Chronopostfood en ce qui concerne l'utilisation du Site et de tout logiciel ou service, information et contenu s'y trouvant, en annule et remplace tous autres écrits, communications, discussions, conversations ou accords antérieurs qui auraient été échangés entre Chronopostfood et vous, concernant l'objet des présentes.
 

12 - DEVELOPPEMENT DURABLE

Chronopostfood compense ses émissions de CO2 liées à son activité de collecte, acheminement et distribution des colis confiés par les Clients, via l'achat de crédits carbone certifiés.
 

13- ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français et le Client, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.
Tout litige relatif aux présentes relèvera de la compétence des tribunaux français.
Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Chronopostfood ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site à partir d'autres pays.