CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE MACOLLECTEFRESH.COM

1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions et les modalités d'utilisation des services proposés par Chronopost sur le présent Site. Le Client ou l'Utilisateur s'engage à accepter et respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ainsi, toute connexion ou accès au Site, est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales. Est Utilisateur, toute personne qui se connecte sur une page du Site ou navigue sur le Site. Est Client, toute personne qui bénéficie d’un identifiant et d’un mot de passe sur le Site, permettant de bénéficier de certaines fonctionnalités du Site réservées aux clients.

Les présentes conditions d’utilisations viennent compléter les dispositions contenues sur le présent Site, et notamment, la rubrique « Mentions légales », les Conditions Générales de Vente, ainsi que les conditions contractuelles spécifiques conclues le cas échéant, entre chaque Client et Chronopost. Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Chronopost, et ce, sans préavis. Dans ce cas, les conditions d’utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Tout utilisateur est réputé les avoir acceptées du simple fait de l’utilisation du Site.

2-  DESCRIPTION DES SERVICES EN LIGNE
Les services sont ouverts à tout Client disposant d’un numéro de compte Chronopost ainsi qu’à toute personne physique ou morale s’étant préalablement enregistrée sur le Site. La fin du contrat entre Chronopost et le client pour quelque raison que ce soit entraine ipso facto l’interdiction d’utiliser les services en ligne du Site.
 

2.1. Enlèvement sur demande en ligne

Conformité des colis
Le Client s'engage à ce que les colis confiés soient en tout point conformes à la demande d'enlèvement résultant de la saisie des informations. Le non-respect de cette obligation pourra entraîner le report de la prise en charge, voire son annulation, sans que la responsabilité de CHRONOPOST ne puisse être mise en cause.
Prise en charge
En cas d'indisponibilité des colis à l'horaire de collecte convenu, CHRONOPOST se réserve le droit d'en reporter la prise en charge, sans que sa responsabilité ne puisse être mise en cause.
Enlèvement infructueux
Tout enlèvement infructueux résultant d'une mauvaise ou d'une inexécution de ses obligations par le Client lui sera facturé.
Confirmation par courrier électronique de la demande d'enlèvement
Dans l'hypothèse où le lieu d'enlèvement serait différent de l'adresse du Client, ce dernier a la faculté d'informer son contact correspondant au lieu effectif d'enlèvement, par courrier électronique. Lorsque le Client utilise cette faculté, il autorise CHRONOPOST à envoyer un message d'information relatif à sa demande d'enlèvement au contact correspondant au lieu d'enlèvement pour son compte et en son nom. En cas de contradiction entre les données saisies et la nature des colis effectivement remis à CHRONOPOST, les caractéristiques réelles des colis prévaudront. Le Client autorise CHRONOPOST à procéder à la régularisation des sommes facturées avec les caractéristiques réelles des colis confiés.

3 - CONDITIONS D'UTILISATION
Le Client ou l'Utilisateur s'engage à fournir les informations obligatoires requises par CHRONOPOST en fonction du service utilisé et à transférer les données saisies, pour permettre le traitement de sa demande dans des conditions normales. Le Client ou l'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations fournies à CHRONOPOST.

Il incombe au Client de respecter le caractère confidentiel et personnel de ses identifiants et son mot de passe et d'en gérer l'utilisation au sein de son entreprise y compris celle de son numéro de compte. Il sera tenu au paiement de tous les frais engagés sous son numéro de compte.
Le Client ou Utilisateur s'engage également à :
(i) ne pas déguiser l'origine des informations transmises par l'intermédiaire du Site,
(ii) ne pas diffuser d'informations fausses ou trompeuses sur le Site,
(iii) n'utiliser aucun service, aucune information, aucune application ni aucun logiciel disponible par l'intermédiaire du Site, ni n'y accéder, d'une manière qui n'est pas expressément autorisée par CHRONOPOST,
(iv) n'introduire ni n'envoyer sur le Site Web aucune information contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement ou d'autres programmes informatiques conçus pour endommager, perturber, intercepter ou exproprier tout système, le Site ou les Informations, ou violant les droits de Propriété Intellectuelle d'autrui,
(v) respecter certaines zones du Site, réservées exclusivement aux Clients en compte de CHRONOPOST,
(vi) s'interdire d'utiliser le Site ou les Systèmes de CHRONOPOST ou les Services, ou d'y accéder, d'une quelconque manière qui, de l'avis de CHRONOPOST, nuit à la performance ou au fonctionnement des Systèmes de CHRONOPOST, des Services ou du Site ou porte atteinte à la capacité des parties autorisées à accéder aux Systèmes de CHRONOPOST, aux Services ou au Site,
(vii) s'interdire d'utiliser des frames pour « encadrer » quelque partie que ce soit du Contenu ou des Informations, sans l'accord écrit exprès de CHRONOPOST. Le non-respect par le Client de l'une quelconque des obligations prévues aux présentes, autorise CHRONOPOST à supprimer de plein droit et/ou à suspendre l'accès aux services en ligne, objets des présentes, sans mise en demeure préalable et sans préjudice de dommages-intérêts qu'elle pourrait réclamer.

4 - RESPONSABILITES
4.1 Responsabilité de Chronopost

§ En aucun cas, CHRONOPOST ne pourra être tenue responsable de quelque dommage immatériel et/ou indirect que ce soit, et notamment pertes de profit, pertes de bénéfice, pertes de clientèle, pertes de données, trouble commercial quelconque résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation des logiciels ou d'Internet, même si CHRONOPOST était avisée au préalable de la possibilité de tels endommagements.
CHRONOPOST ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la cessation du Site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion au Site et/ou de l'utilisation du Système. La connexion du Client ou de l'Utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité.

§ CHRONOPOST ne pourra en particulier être tenue responsable des dégradations éventuelles des informations, des programmes, des fichiers ou des bases de données consécutives à l'utilisation des Services.
§ CHRONOPOST ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des perturbations ou interruptions des réseaux d'accès à Internet, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques du Client et de manière plus générale, de tout événement lié aux conditions d'accès à Internet.
§ En outre, CHRONOPOST n'offre aucune garantie que les informations et/ou les éléments accessibles via ce Site sont exacts, complets ou actualisés, ni que ce Site ne contient aucun virus ou éléments néfastes pour le Client ou l'Utilisateur.
§ Le Site contient ou peut donner accès notamment à des informations, éléments ou services qui peuvent être fournis par des Partenaires de CHRONOPOST ou tout tiers, y compris des filiales de CHRONOPOST ou du Groupe La Poste. En ce cas, CHRONOPOST ne :
(i) garantit pas l'exactitude, l'actualité, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations, éléments ou services et,
(ii) ne saurait être tenue pour responsable si l'un d'eux venait à enfreindre tout droit de propriété intellectuelle ou autres droits de toute personne ou toute réglementation applicable.

4.2 Responsabilité du Client ou de l'Utilisateur 
§ Le Client ou l'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des fonctionnalités proposées par les services mis en ligne par CHRONOPOST. Le Client ou l'Utilisateur reconnaît expressément que l'Utilisation du Site est à ses propres risques. Le Site est fourni en l'état et sans garantie autre.
A cet égard, le Client ou l'Utilisateur devra se conformer aux prescriptions et lois en vigueur, notamment en ce qui concerne le traitement d'informations nominatives. Il s'engage en particulier à n'envoyer aucun message susceptible de porter atteinte aux mineurs ou de manière plus générale contraire à la loi.
§ Le Client ou l'Utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline et du contenu des messages qu'il adresse. Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l'adresse électronique du Client ou l'Utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.
§ Le Client ou l'Utilisateur assume tous risques liés à une perte de profits, perte de données, erreurs, perte d'informations commerciales ou autre résultant de l'utilisation du Site. Le Client ou l'Utilisateur de ce Site prend à sa charge tous les coûts et tous les risques liés à l'utilisation du Site.

5 - GARANTIE ET FONCTIONNALITES DU SITE 
§ Les logiciels sont réputés conformes à leurs spécifications, sous réserve d'être correctement utilisés dans les conditions d'exploitation prévues dans les documentations y afférentes. Le Client reconnaît qu'il n'est pas possible de garantir que les logiciels satisferont à des exigences de performances ou qu'ils fonctionneront sans discontinuité, ni bogue.
§ CHRONOPOST ne consent aucune garantie, expresse, implicite, contractuelle ou autre, et exclut en particulier toute garantie concernant l'exactitude de tout contenu du Site et/ou son aptitude à répondre aux attentes et/ou aux besoins particuliers de tout Utilisateur. Plus particulièrement, CHRONOPOST exclut toute garantie et responsabilité de sa part du fait de toutes informations à caractère ou non général, de toutes analyses ou appréciations qu'elle pourrait communiquer sur le Site. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se renseigner et de se faire conseiller, le cas échéant, sous sa propre responsabilité.

6 – CONDITIONS FINANCIERES ET MODE DE PAIEMENT DES PRODUITS 
Pour les Clients titulaires d’un numéro de compte Chronopost ou pour ceux ayant opté pour le service de prélèvement automatique, les services payants sont facturés mensuellement dans les termes et conditions fixés au contrat conclu entre le Client et CHRONOPOST.

Pour les Clients dits comptants, les tarifs applicables sont ceux mentionnés sur le Site au jour de la commande. Le paiement intervient lors de la validation du panier et s’effectue par carte bancaire du réseau Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, via un système de paiement sécurisé ou encore par le biais du service PayPal.

Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison imputable à l’Utilisateur, la vente de ces prestations serait annulée, les frais en découlant étant à sa charge, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à son encontre.

7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE 
Tous les éléments (informations, données, marques, logos, photos, différentes représentations graphiques, etc.) présents sur le Site, sont la propriété exclusive de la société CHRONOPOST SAS et de ses partenaires, et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, la législation sur la protection juridique des bases de données, par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, ou par tout droit reconnu par la législation en vigueur.
Le rappel de ces protections apparaît sur toutes les pages de ce Site par le copyright suivant

© Chronopost 2017

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, l’utilisateur s’interdit de reproduire pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du Site ou les œuvres protégées par le droit d'auteur qui figurent sur le Site sans autorisation écrite particulière et préalable de la Société.
L'utilisateur s’interdit également d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, de la présentation ou de l'organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site et par quelques procédés que ce soit.
Par conséquent, en accédant au Site, l’utilisateur reconnaît que les éléments le composant sont légalement protégés, et l’utilisateur s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter, ou converser, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie des éléments accessibles à partir du Site.
Il en est de même des bases de données figurant le cas échéant sur le Site qui sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, tant au titre du droit d’auteur du producteur de base de données et la loi du 1er Juillet 1998. Toute reproduction, représentation de ces bases de donnée et/ou extraction frauduleuse de son contenu sont interdites. Aucune licence ou autre droit d'usage d'un quelconque droit de propriété intellectuelle n'est consenti. La violation de ces dispositions soumet tout contrevenant de toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.

Droit d’utilisation des logiciels 
Chronopost concède aux Clients un droit non exclusif, non personnel et non cessible d'utilisation de logiciels (« l’Outil ») devant être installés pour bénéficier des Services. Chronopost déclare avoir les droits patrimoniaux et moraux nécessaires pour consentir aux Clients les droits prévus aux présentes.

Le droit d'utilisation concédé ci-dessus permet l'accès à la version exécutable de l’Outil, à l'exclusion des codes sources.

Le droit d'utilisation concédé ci-dessus exclut le droit pour le Client de (i) nantir l’Outil d’une quelconque manière, sous quelque forme que ce soit, (ii) utiliser l’Outil autrement que pour le bénéfice du Client (iii) modifier, adapter, traduire l’Outil, ou créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci (autrement que dans le strict cadre des présentes pour la mise au point d’un Outil). Il est interdit au Client de décompiler, reconstituer par ingénierie inverse ou autrement désassembler l’Outil ou chercher de quelque manière que ce soit à reconstituer le code source de celui-ci.

Chronopost demeure seul titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur l’Outil, et se réserve l’intégralité des droits non expressément concédés dans le cadre des présentes. Le droit d'utilisation de l’Outil est concédé pour la durée du contrat entre le Client et Chronopost.

8. DONNEES PERSONNELLES 
En sa qualité de responsable de traitement, Chronopost informe les Clients et Utilisateurs en qualité d’Expéditeur ou Destinataire, que les informations collectées sont nécessaires à l’exécution et au traitement de sa demande et/ou commande et au suivi de nos relations commerciales..
Chronopost s’engage à respecter la confidentialité des données et informations à caractère personnel communiquées par l’expéditeur et/ou le destinataire et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Chronopost informe que ces données seront utilisées par ses services et par tout tiers situé dans et en dehors de l’Union Européenne et qui participe à l’exécution des services et notamment:
- Pour l’exécution de la prestation de transport,
- Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales, et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation de la relation commerciale
- Pour mesurer le niveau de satisfaction des destinataires et améliorer les offres et les services de Chronopost par des enquêtes de satisfaction (par mail ou par téléphone) Dans ce cadre, Chronopost pourra être amené à communiquer les données à des tiers situés en dehors de l’Union Européenne et ce, dans le strict respect de la règlementation. L’expéditeur, s’il est un professionnel, s’engage à avoir procédé aux formalités légales nécessaires à la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel qu’il exploite en provenance de ses clients, et en assure la protection. L’expéditeur s’engage notamment à procéder à l’information préalable des destinataires du transfert, à CHRONOPOST ou à tout tiers amené à participer à l’exécution des prestations, de leurs données à caractère personnel pour l’exécution de la prestation, et notamment de leurs coordonnées postales, adresse électronique et numéro(s) de téléphone.
Le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition à recevoir de la prospection et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) : par courrier postal à l’adresse suivante : Chronopost SAS – Direction juridique – 3 avenue Gallieni 94250 GENTILLY

9 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION 
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français et l'Utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises. Tout litige relatif aux présentes avec un professionnel relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne sont applicables que dans la mesure autorisée par la Loi.

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